Objet de l'activité

Proposer une modification du nouveau bareme proposé par amendement de la TSBA pour les vols moyen-courrier dans le projet de loi de finances pour 2025

Date de publication : 2025-12-15

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Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Domaines d'intervention
Transports, logistique
Actions menées
  • Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Décisions concernées
Lois, y compris constitutionnelles
Bénéficiaires
  • EASYJET AIRLINE COMPANY LIMITED