Objet de l'activité

Proposer une stabilisation du bareme de la TSBA pour les vols moyen-courrier afin de maintenir la contribution du transport aerien au tourisme en France.

Date de publication : 2025-12-15

Voir les autres activités de l'exercice
Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Domaines d'intervention
Transports, logistiqueSports, loisirs, tourisme
Actions menées
  • Autres : à préciser — Demande en vue d'obtenir une décision de retrait de la désignation d'un mandataire CESER
Décisions concernées
Décisions d'espèce
Bénéficiaires
  • CPME GRAND EST