Objet de l'activité

Alerte sur la double menace de la fin de la fiscalité réduite sur le gazole non routier (GNR) et la remise en cause de la déduction forfaitaire spécifique (DFS)

Date de publication : 2020-09-04

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Observation

Courrier adressé aux parlementaire de l'Indre en juillet 2019

Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Domaines d'intervention
Bâtiments et travaux publics
Actions menées
  • Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
Décisions concernées
Lois, y compris constitutionnelles
Bénéficiaires
  • FED BATIMENT TRAVAUX PUBLICS INDRE