Objet de l'activité

Alerte sur la disparition du PTZ "logement neuf" en zone B2 et C

Date de publication : 2020-09-04

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Observation

Envoi de plusieurs courriers, mails et SMS aux parlementaires de l'Indre courant septembre/octobre 2019.

Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Domaines d'intervention
Bâtiments et travaux publics
Actions menées
  • Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
Décisions concernées
Lois, y compris constitutionnelles
Bénéficiaires
  • FED BATIMENT TRAVAUX PUBLICS INDRE