Observation
Les 4 et 8 septembre, des délégations d'ATD Quart <mOnde (Marie-Aleth Grard, JC. Sarrot, D. Prost, D. Le Guillou, C.Saincy) ont été reçues par des députés : B.Vallaud, A.Genevard, D.Pottier, G.Biémouret, P-A.Colombani, P.Molac pour proposer des amendements pour atteindre l’objectif de suppression de la privation durable d’emploi que se fixe la loi : L’inscription dans la loi de l’objectif d’exhaustivité des embauches ; Le financement du comité local pour l’emploi n'est pas prévu la contribution au développement de l’emploi n'est pas prévue pour les postes de direction et d’encadrement au sein des EBE ; le nombre de nouveaux territoires expérimentaux limité à 30.
Ministères / responsables
| Responsable | Département ministériel |
|---|---|
| Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires | — |
Domaines d'intervention
Droits et libertés fondamentales
Actions menées
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
Décisions concernées
Lois, y compris constitutionnelles
Bénéficiaires
- ASSOCIATION ATD QUART MONDE