Observation
Une délégation composée de Marie-Aleth Grard, Paul Maréchal, Isabelle Bouyer, Emmanuel Altmayer et Daniel le Guillou a rencontré Madame Verdier-Bouclas, rapporteuse de la loi d'extension de l'expérimentation TZCLD. Les amendements proposés par ATD Quart Monde pour atteindre l’objectif de suppression de la privation durable d’emploi que se fixe la loi sont notamment sur : - L’inscription dans la loi de l’objectif d’exhaustivité des embauches - Le financement du comité local pour l’emploi n'est pas prévu, - la contribution au développement de l’emploi n'est pas prévue pour les postes de direction et d’encadrement au sein des EBE. le nombre de nouveaux territoires expérimentaux limité à 30.
Ministères / responsables
| Responsable | Département ministériel |
|---|---|
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | Affaires sociales et santé |
Domaines d'intervention
Droits et libertés fondamentales
Actions menées
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Décisions concernées
Autres décisions publiques
Bénéficiaires
- ASSOCIATION ATD QUART MONDE