Observation
Le mouvement a transmis à plusieurs députés (en juin 2021) puis à des sénateurs (en octobre) un argumentaire sur le Projet de loi sur la Protection de l’enfance avec 5 amendements visant à renforcer le dialogue entre l’aide sociale à l’enfance, les enfants et les parents pour le choix du gardien à qui l’enfant pourrait être confié, pour l’accomplissement des actes non usuels de l’autorité parentale et pour les décisions en matière d’assistance éducative.
Ministères / responsables
| Responsable | Département ministériel |
|---|---|
| Collaborateur du Président de la République | — |
| Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires | — |
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | Premier ministre |
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | Travail |
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | emploi |
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | formation professionnelle et dialogue social |
Domaines d'intervention
Droits et libertés fondamentalesFamille
Actions menées
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Décisions concernées
Actes réglementaires
Bénéficiaires
- ASSOCIATION ATD QUART MONDE