Observation
Des éléments ont été portés à la connaissance de députés ou sénateurs sur la réalité de la vie des allocataires du RSA, sur le droit à des moyens convenables d'existence et le niveau de non recours aux droits (dont le RSA) nécessitant que le projet de versement à la source soit construit de façon à ne laisser personne de côté.
Ministères / responsables
| Responsable | Département ministériel |
|---|---|
| Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires | — |
Domaines d'intervention
FinancesDroit du travailDroits et libertés fondamentalesEgalité des chances
Actions menées
- Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles
Décisions concernées
Autres décisions publiques
Bénéficiaires
- ASSOCIATION ATD QUART MONDE