Observation
Mail adressé au Président de la République, à la première ministre, au ministre du travail ainsi qu'à tous les députés (sauf RN) pour attirer leur attention sur la baisse de la CDE (contribution au développement de l'emploi) versée par l'Etat aux EBE (entreprises à but d'emploi) pour chaque emploi créé dans le cadre de l'expérimentation TZCLD (territoires zéro chômeur de longue durée). La baisse de la CDE de 102% à 95% du SMIC décidée par décret fait peser des contraintes de chiffre d'affaires et surtout d'obligation de sélection à l'embauche des plus facilement employables qui vont dénaturer le sens même de l'expérimentation qui vise les plus éloignés de l'emploi.
Ministères / responsables
| Responsable | Département ministériel |
|---|---|
| Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires | — |
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | Travail |
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | emploi |
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | formation professionnelle et dialogue social |
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | Affaires sociales et santé |
Domaines d'intervention
Emploi, solidarité
Actions menées
- Autres : à préciser — Envoi d'un rapport sur la maltraitance institutionnelle par courrier
Décisions concernées
Autres décisions publiques
Bénéficiaires
- ASSOCIATION ATD QUART MONDE