Observation
Mail avec argumentaire et proposition d'amendements adressé à 20 sénateurs en juillet puis à 20 députés en septembre à propos du projet de loi Plein emploi et plus particulièrement du conditionnement du RSA à 15 à 20h d'activités.
Ministères / responsables
| Responsable | Département ministériel |
|---|---|
| Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires | — |
Domaines d'intervention
Emploi, solidarité
Actions menées
- Organiser des auditions, des consultations formelles sur des actes législatifs ou d'autres consultations ouvertes
Décisions concernées
Lois, y compris constitutionnelles
Bénéficiaires
- FONDAT ABBE PIERRE LOGEMENT DEFAVORISES