Observation
Actions menées dans le cadre de la réouverture des dossiers SETBA/VOLTAC, du projet de décret formulé par le MINARM et du projet d'extension du RTBA et VOR
Ministères / responsables
| Responsable | Département ministériel |
|---|---|
| Agent de l’État | Agent d’administration centrale de l’État |
Domaines d'intervention
Energie
Actions menées
- Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
Décisions concernées
Autres décisions publiques
Bénéficiaires
- FRANCE RENOUVELABLES