Observation
"France renouvelables est en accord avec les seuils proposés par l'administration mais regrette que toutes les EnR ne bénéficient pas de cette qualification et que cela impacte notamment les projets de renouvellement de parcs éoliens. Nous aurions préféré qu'il n'y ait pas de seuil pour certaines catégories car ils vont être impacté par cette qualification"
Ministères / responsables
| Responsable | Département ministériel |
|---|---|
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | Environnement |
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | énergie et mer |
| Agent de l’État | Agent d’administration centrale de l’État |
Domaines d'intervention
Energie
Actions menées
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Décisions concernées
Autres décisions publiques
Bénéficiaires
- FRANCE RENOUVELABLES