Observation
Transmettre les données cartographiques des filières énergie renouvelables électriques terrestre dans le cadre de l'identification par les collectivités territoriales de zones favorables aux énergies renouvelables (zones d'accélération) et suivre le travail d'identification de ces zones
Ministères / responsables
| Responsable | Département ministériel |
|---|---|
| Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires | — |
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | Environnement |
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | énergie et mer |
Domaines d'intervention
Energie
Actions menées
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Décisions concernées
Autres décisions publiques
Bénéficiaires
- FRANCE RENOUVELABLES