Observation
Alerter sur les délais rallongés au sein des services instructeurs conduisant à des retards dans l'instruction des dossiers par les services de l'Etat et les retards de développement de la filière éolienne par rapport aux objectifs fixés au niveau national du fait des pratiques
Ministères / responsables
| Responsable | Département ministériel |
|---|---|
| Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires | — |
Domaines d'intervention
Energie
Actions menées
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Décisions concernées
Lois, y compris constitutionnelles
Bénéficiaires
- FRANCE RENOUVELABLES