Objet de l'activité

Exclure les énergies renouvelables de la législation relative à l'artificialisation des sols

Date de publication : 2024-04-12

Voir les autres activités de l'exercice
Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Agent d’une collectivité territoriale
Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Domaines d'intervention
Energie
Actions menées
  • Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
  • Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
Décisions concernées
Autres décisions publiques
Bénéficiaires
  • FRANCE RENOUVELABLES