Objet de l'activité

Créer une autorisation administrative simplifiée et adaptée pour les installations de tri, transit et collecte de déchets de parcs éoliens

Date de publication : 2024-04-12

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Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Agent d’une collectivité territoriale
Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Domaines d'intervention
Energie
Actions menées
  • Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Décisions concernées
Autres décisions publiques
Bénéficiaires
  • FRANCE RENOUVELABLES