Objet de l'activité

Suite Loi AGEC - Dialoguer en tant que partie prenante sur les enjeux du décret "Socle Commun", pour aligner les préconisations françaises sur les travaux européens.

Date de publication : 2021-03-31

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Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Domaines d'intervention
DéchetsAgriculture
Actions menées
  • Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
  • Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
  • Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
Décisions concernées
Lois, y compris constitutionnelles
Bénéficiaires
  • UNION DES INDUSTRIES DE LA FERTILISATION