Objet de l'activité

Décret d'application socle commun des matières fertilisantes : supprimer du champ d'application les matières fertilisantes ne contenant pas de boue

Date de publication : 2022-03-24

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Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Domaines d'intervention
Produits chimiquesAgriculture
Actions menées
  • Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
  • Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
  • Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
Décisions concernées
Décisions d'espèce
Bénéficiaires
  • UNION DES INDUSTRIES DE LA FERTILISATION