Objet de l'activité

ANSES : proposer une modification de la législation pour redonner au ministre de l’Agriculture un pouvoir de révision des décisions de l’ANSES

Date de publication : 2023-12-21

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Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministérielAgriculture
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministérielagroalimentaire et forêt
Domaines d'intervention
Pouvoirs publics et institutions
Actions menées
  • Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
  • Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
  • Organiser des auditions, des consultations formelles sur des actes législatifs ou d'autres consultations ouvertes
Décisions concernées
Lois, y compris constitutionnelles
Bénéficiaires
  • PRODUCT BLE AUTRES CEREALES (ASS GALE)