Objet de l'activité

Alerter sur le piratage des contenus sportifs avec l’ensemble des parties prenantes mobilisant le nouveau dispositif législatif dédié et réunies dans l’APPS

Date de publication : 2023-03-31

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Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministérielIntérieur
Domaines d'intervention
AudiovisuelSports
Actions menées
  • Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
Décisions concernées
Actes réglementaires
Bénéficiaires
  • FEDER NAT EQUIPEMENT ELECTRI