Objet de l'activité

présentation de l’amendement au projet de loi relatif à l’abrogation de la Cotisation Maladie Additionnelle pour les Pédicures-Podologues devant le sénat afin de diminuer la cotisation maladie

Date de publication : 2023-02-03

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Observation

sollicitation du sénateur M. Arnaud Bazin pour que celui -ci présente au sénat le projet d'amendement concernant la suppression de la taxe additionnelle de la cotisation maladie. L'amendement a été accepté au sénat, mais retoqué à l'assemblée nationale

Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministérielAffaires sociales et santé
Domaines d'intervention
Système de santé et médico-social
Actions menées
  • Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Décisions concernées
Autres décisions publiques
Bénéficiaires
  • FEDERATION NATIONALE DES PODOLOGUES