Observation
Objectif d'obtenir un travail conjoint CGAAER et IGF pour proposer un mécanisme financier d'un futur fonds d'indemnisation, suivi du plan ecophyto qui prévoyait cette indemnisation, dépôt d'amendement sur le PLF, demande que la redevance pollution diffuse prenne momentanément en charge cette indemnisation.
Ministères / responsables
| Responsable | Département ministériel |
|---|---|
| Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires | — |
Domaines d'intervention
Agriculture, agroalimentaire
Actions menées
- Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles
Décisions concernées
Lois, y compris constitutionnelles
Bénéficiaires
- ALLIANCE HEALTHCARE GROUP FRANCE