Observation
Les outils PSE classiques ne sont pas adaptés aux producteurs bio puisque non cumulables avec l'écorégime bio, la FNAB a demandé au ministère de l'agriculture de valider l'outil PSE bio proposé par le ministère de l'écologie et cumulable avec les aides AB de la PAC et le crédit d'impôt bio. A ce stade pas d'arbitrage interministériel sur le sujet.
Ministères / responsables
| Responsable | Département ministériel |
|---|---|
| Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires | — |
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | Premier ministre |
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | Affaires sociales et santé |
Domaines d'intervention
Agriculture, agroalimentaire
Actions menées
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
Décisions concernées
Lois, y compris constitutionnellesActes réglementaires
Bénéficiaires
- ALLIANCE HEALTHCARE GROUP FRANCE