Objet de l'activité

Demande un contrôle unique simplifié, pédagogique et accompagnateur. Clarifier les méthodes PAC : référentiel public, comptes rendus automatisés, impacts sur paiements explicités, révision cas par cas

Date de publication : 2026-02-09

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Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Domaines d'intervention
Agriculture, agroalimentaire
Actions menées
  • Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles
Décisions concernées
Autres décisions publiques
Bénéficiaires
  • NEXTER SYSTEMS