Objet de l'activité

Demander la suppression des calendriers d'épandage actuels : ZV, RSD, ICPE - fixer l'autorisation en fonction des conditions agro-pédo-climatiques réelles, permettre l'expérimentation notamment en ZV

Date de publication : 2026-02-09

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Agent d’une collectivité territoriale
Domaines d'intervention
Agriculture, agroalimentaire
Actions menées
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Décisions concernées
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Bénéficiaires
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