Objet de l'activité

Plaidoyer dans le cadre de loi inclusion pour inscrire diverses dispositions dans les articles sur l'insertion par l'activité économique (notamment réécriture de la triple exclusivité pour les ETTi)

Date de publication : 2021-07-01

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Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Domaines d'intervention
Droit du travail
Actions menées
  • Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
  • Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
Décisions concernées
Lois, y compris constitutionnelles
Bénéficiaires
  • LA FEDERATION DES ENTREPRISES D'INSERTION