Observation
Actions de plaidoyer à l'occasion de vote de la loi de bioéthique, puis, suite au refus de l'amendement portant sur l'introduction de cette disposition, tentative de réintroduction de celui-ci à l'occasion du projet de loi interdisant les "thérapies" de conversion.
Ministères / responsables
| Responsable | Département ministériel |
|---|---|
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | Education nationale |
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | enseignement supérieur et recherche |
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | Autres : à préciser |
Domaines d'intervention
Soins et maladiesDroits des victimesJustice pénale
Actions menées
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Organiser des auditions, des consultations formelles sur des actes législatifs ou d'autres consultations ouvertes
- Envoyer des pétitions, lettres ouvertes, tracts
Décisions concernées
Actes réglementaires
Bénéficiaires
- SOS HOMOPHOBIE