Observation
Dans le cadre du projet de loi porté par l'association notamment Rien à guérir et Madame la Députée Laurence Vanceneubrock, avec le soutien de Madame Élisabeth Moreno, Ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l'Égalité entre les femmes et les hommes, de la Diversité et de l'Égalité des chances, et d'autres associations.
Ministères / responsables
| Responsable | Département ministériel |
|---|---|
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | Autres : à préciser |
Domaines d'intervention
Droits des victimesJustice pénale
Actions menées
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Envoyer des pétitions, lettres ouvertes, tracts
- Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles
Décisions concernées
Lois, y compris constitutionnellesActes réglementaires
Bénéficiaires
- SOS HOMOPHOBIE