Objet de l'activité

Loi d'Orientation des Mobilités : Promouvoir la structuration du cadre réglementaire d’exploitation de réseaux de transport autonome en Europe autour d’un système de licences.

Date de publication : 2020-06-11

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Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Domaines d'intervention
Transport de voyageursTransports alternatifs
Actions menées
  • Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Décisions concernées
Lois, y compris constitutionnelles
Bénéficiaires
  • ASSOCIATION NATIONALE DES OPERATEURS DETAILLANTS EN ENERGIE