Observation
Améliorer la visibilité et le fonctionnement du dispositif post ARENH pour garantir la couverture des coûts pour l’exploitant du parc nucléaire existant, la redistribution de la rente nucléaire selon des modalités transparentes pour les consommateurs et une concurrence loyale et équitable entre fournisseurs, en s’appuyant sur les contrats pour différence (CFD)
Ministères / responsables
| Responsable | Département ministériel |
|---|---|
| Agent d’une collectivité territoriale | — |
Domaines d'intervention
Energie
Actions menées
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
Décisions concernées
Décisions d'espèceActes réglementaires
Bénéficiaires
- CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE