Objet de l'activité

Influer sur une diminution progressive du plafond de la taxe pour frais de chambres de commerce et d’industrie (TCCI).

Date de publication : 2024-03-26

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Observation

Une lettre a été envoyée le 10 octobre 2023 aux 4 députés du département. (MM. Sacha HOULIÉ, Nicolas TURQUOIS, Pascal LECAMP, Mme Lisa BELLUCO)

Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministérielAutres : à préciser
Domaines d'intervention
Finances publiques
Actions menées
  • Autres : à préciser — Ce rendez-vous avait pour but de connaître l'évolution de la réforme du baccalauréat et le rôle que peuvent jouer les associations dans cette réforme.
Décisions concernées
Autres décisions publiques
Bénéficiaires
  • ENTREPRENDRE POUR APPRENDRE 6 FRANCE