Objet de l'activité

Sensibiliser les acteurs publics sur la nécessité de préserver l'individualisation des frais de chauffage

Date de publication : 2019-03-29

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Observation

Rajouter la société ISTA au titre des bénéficiaires ci-dessus

Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministérielAutres : à préciser
Domaines d'intervention
Logement
Actions menées
  • Autres : à préciser — Rendez-vous avec l'auteur du rapport
Décisions concernées
Autres décisions publiques
Bénéficiaires
  • ENTREPRENDRE POUR APPRENDRE 6 FRANCE