Observation
Faire appliquer dans les faits / sur le terrain les dispositions sur l’IFC qui sont vertueuses notamment en matière d’environnement ( carbone) , de dépense énergétique ( consommation d’énergie fossile), de pouvoir d’achat des ménages, …. Une étude dédiée de l'ADEME en 2018 et 2019 a été à ce titre un appui pour la loi "Elan". La mise en œuvre se heurte à des réticences qui ont toutes été répondues/balayées, y compris par l’Etat ( notamment la DHUP ) sans pour autant que les responsables concernés des copropriétés n’aient - en majorité – agit pour leur mise en conformité. La mobilisation des services compétents de l'Etat (ANCOLS) est maintenant nécessaire et légitime
Ministères / responsables
| Responsable | Département ministériel |
|---|---|
| Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires | — |
Domaines d'intervention
LogementEnergies fossiles
Actions menées
- Autres : à préciser — Echanges avec les porteurs du rapport sur le rôle et les actions d'Entreprendre Pour Apprendre France sur la sensibilisation à l'entreprenariat des jeunes
Décisions concernées
Autres décisions publiques
Bénéficiaires
- ENTREPRENDRE POUR APPRENDRE 6 FRANCE