Observation
L'audition devant l'assemblée nationale avait pour objectif de présenter un retour d'expérience d'un bailleur privé mettant en œuvre les dispositifs de l'Habitat inclusif de la construction jusqu'à l'exploitation et l'animation et proposer des mesures de simplification voire d'adaptation aux dispositifs existants
Ministères / responsables
| Responsable | Département ministériel |
|---|---|
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | Agriculture |
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | agroalimentaire et forêt |
Domaines d'intervention
Emploi, solidaritéConstruction, logement, aménagement du territoire
Actions menées
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Décisions concernées
Lois, y compris constitutionnelles
Bénéficiaires
- FEDER DEP SYND EXPLOIT AGRICOLE