Objet de l'activité

le 20/09/2021, modification d'un projet de loi dont les conditions d'application ne sont pas réunies faute de référentiel sur le terrain

Date de publication : 2022-02-15

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Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Domaines d'intervention
Agriculture
Actions menées
  • Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Décisions concernées
Autres décisions publiquesActes réglementaires
Bénéficiaires
  • FEDER DEP SYND EXPLOIT AGRICOLE