Objet de l'activité

Organiser un rendez-vous annuel sur les interprétations de réglementations en cours d'élaboration

Date de publication : 2024-03-29

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Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Domaines d'intervention
Agriculture, agroalimentaire
Actions menées
  • Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Décisions concernées
Lois, y compris constitutionnelles
Bénéficiaires
  • FEDER SYNDICATS EXPLOIT AGRICOL MAYENNE