Observation
Le 27 mars 2020 transmission au Préfet d'un document de présentation du projet de charte d'engagements des utilisateurs en Mayenne et du projet de charte des utilisateurs pour la Mayenne qui sera mis en concertation publique.
Ministères / responsables
| Responsable | Département ministériel |
|---|---|
| Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires | — |
Domaines d'intervention
Principe de précautionProduits chimiquesAgriculture
Actions menées
- Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
Décisions concernées
Lois, y compris constitutionnelles
Bénéficiaires
- FEDER SYNDICATS EXPLOIT AGRICOL MAYENNE