Objet de l'activité

Demande de dérogation à la levée des cultures dérobées et sans démarche individuelles

Date de publication : 2021-08-13

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Observation

Le 17 septembre 2020 envoi d'un courrier au Préfet demandant une dérogation à la levée des cultures dérobées sur tout le département et ce sans démarche individuelle des exploitants agricoles.

Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Domaines d'intervention
Agriculture
Actions menées
  • Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
Décisions concernées
Autres décisions publiques
Bénéficiaires
  • FEDER SYNDICATS EXPLOIT AGRICOL MAYENNE