Observation
Un échange de mails (31janvier 2021) avec un sénateur sur la décision prise par la DDFIP 53 relativement à l'exonération de TFNB sur le département , afin d'en comprendre les termes.
Ministères / responsables
| Responsable | Département ministériel |
|---|---|
| Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement | — |
Domaines d'intervention
TaxesAgriculture
Actions menées
- Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
Décisions concernées
Autres décisions publiques
Bénéficiaires
- FEDER SYNDICATS EXPLOIT AGRICOL MAYENNE