Observation
Courrier au Préfet en date du 04/09/2024 et 2 interpellations sur le RS (X) le 04/09/204 (pour la demande) et le 09/10/2024 (suite à l'accord de dégrèvement)
Ministères / responsables
| Responsable | Département ministériel |
|---|---|
| Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires | — |
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | Premier ministre |
Domaines d'intervention
Agriculture, agroalimentaireFinances publiques
Actions menées
- Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles
Décisions concernées
Lois, y compris constitutionnelles
Bénéficiaires
- FEDER SYNDICATS EXPLOIT AGRICOL MAYENNE