Observation
Courrier du 20/03/2024 sur la ratification du CETA (introduction de clauses de réciprocité pour protéger les pratiques d'élevage françaises et réduire les tonnages de viande qui entreront en Europe
Ministères / responsables
| Responsable | Département ministériel |
|---|---|
| Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement | — |
| Collaborateur du Président de la République | — |
| Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires | — |
| Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale | Conseil régional des Pays de la Loire |
Domaines d'intervention
Agriculture, agroalimentaireCommerce extérieurEnvironnement
Actions menées
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Convenir pour un tiers d'une entrevue avec le titulaire d'une charge publique
Décisions concernées
Marchés publics d'une valeur supérieure aux seuils européens
Bénéficiaires
- VALECO