Observation
https://www.mutualite.fr/presse/france-assureurs-la-mutualite-francaise-et-le-centre-technique-des-institutions-de-prevoyance-proposent-la-refonte-du-contrat-responsable/
Ministères / responsables
| Responsable | Département ministériel |
|---|---|
| Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires | — |
Domaines d'intervention
Santé
Actions menées
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Décisions concernées
Lois, y compris constitutionnelles
Bénéficiaires
- FEDERATION NATIONALE MUTUALITE FRANCAISE