Objet de l'activité

Adapter la mise en œuvre de la réglementation issue de la loi ELAN sur la prévention du risque argile

Date de publication : 2021-03-29

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Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministérielLogement
Domaines d'intervention
Construction
Actions menées
  • Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
  • Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
  • Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Décisions concernées
Lois, y compris constitutionnellesActes réglementaires
Bénéficiaires
  • LES CONSTRUCTEURS ET AMENAGEURS DE LA FFB