Objet de l'activité

Inscrire dans la loi ou par voie réglementaire des dispositions soutenables en matière d'utilisation des sols

Date de publication : 2024-04-08

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Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territorialeCommune de Tours
Domaines d'intervention
Construction, logement, aménagement du territoirePouvoirs publics et institutions
Actions menées
  • Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Décisions concernées
Autres décisions publiques
Bénéficiaires
  • CONSTRUGESTION