Objet de l'activité

SUPPRIMER PAR LA LOI LES ENTRAVES À L'EXERCICE DU MÉTIER D'AGRICULTEUR (CSP, NON SURTRANSPOSITION, DÉSARMER L'OFB À PLACER SOUS AUTORITÉ PRÉFECTORALE, DROIT À L'ERREUR, HARMONISER LES SEULS ICPE...)

Date de publication : 2025-03-28

Voir les autres activités de l'exercice
Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Domaines d'intervention
Agriculture, agroalimentaire
Actions menées
  • Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Décisions concernées
Lois, y compris constitutionnelles
Bénéficiaires
  • 3M FRANCE