Objet de l'activité

SUPPRIMER ET RENÉGOCIER LE 7ÈME PROGRAMME D'ACTIONS NATIONAL ET RÉGIONAL NITRATES (PAN & PAR 7)

Date de publication : 2025-03-28

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Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministérielEnvironnement
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministérielénergie et mer
Domaines d'intervention
Agriculture, agroalimentaire
Actions menées
  • Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Décisions concernées
Lois, y compris constitutionnelles
Bénéficiaires
  • 3M FRANCE