Objet de l'activité

Courrier Conseil Régional SRADDET et Zéro Artificialisation Nette

Date de publication : 2021-03-26

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Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Agent de l’ÉtatAgent d’un établissement public administratif de l’État
Domaines d'intervention
Occupation des sols
Actions menées
  • Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
  • Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
Décisions concernées
Décisions d'espèce
Bénéficiaires
  • FEDERATION FRANCAISE DU BATIMENT DES PAYS DE LA LOIRE