Observation
Concerne la loi Lutte contre le gaspillage et en faveur de l'économie circulaire,, volet Responsabilité Elargie du Producteur, déchet du bâtiment..
Ministères / responsables
| Responsable | Département ministériel |
|---|---|
| Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement | — |
Domaines d'intervention
Bâtiments et travaux publicsConstruction
Actions menées
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Décisions concernées
Actes réglementaires
Bénéficiaires
- ADOMA