Objet de l'activité

Maintien de l'ACV normée dans la future réglementation environnementale 2020 plutôt que l'ACV dynamique

Date de publication : 2021-08-10

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Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministérielAffaires sociales et santé
Domaines d'intervention
LogementConstruction
Actions menées
  • Autres : à préciser — prendre en compte les difficultés rencontrées par Adoma dans le cadre de l'exécution de ses missions
Décisions concernées
Autres décisions publiques
Bénéficiaires
  • ADOMA