Observation
Suite à la proposition de Loi coordonnée par Delphine Batho du 5 juin 2020 montrer en quoi un moratoire sur la construction de nouveaux entrepôts ne produirait pas l'effet escompté en terme de rééquilibrage commerce physique versus commerce électronique et aurait un impact négatif sur les implantations industrielles en France. Courriers à l'ensemble des co-signataires de la proposition de loi.https://www.afilog.org/le-moratoire-entrepot-communique-a-delphine-batho/
Ministères / responsables
| Responsable | Département ministériel |
|---|---|
| Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires | — |
Domaines d'intervention
Impact de l'activité industrielleDéveloppement des territoires
Actions menées
- Autres : à préciser — Prise de contact + rdv avec remise de documents
Décisions concernées
Lois, y compris constitutionnelles
Bénéficiaires
- ASSOCIATION AFILOG